Conditions de vente du site internet

A Beaufort-Orbagna, le 15/07/2026

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GAEC L’abeille maraîchère dont le siège social est à Beaufort-Orbagna, SIRET : 949 790 570 000 12 ci-après dénommée GAEC L’abeille maraîchère et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «https://labeillemaraichere.fr» dénommée ci-après l’acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le GAEC de l’abeille maraîchère et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L’abeille maraîchère, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le GAEC de l’abeille maraîchère.

Celui-ci se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Le produit proposé à la vente en ligne est de la gelée royale fraîche dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le GAEC de l’abeille maraîchère se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne de la gelée royale présentée dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Suisse possible, sur demande par courriel.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Ajouter au panier virtuel les produits et la quantité désirée.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque à l’odre de GAEC l’abeille maraîchère.

Les paiements par carte seront réalisés par le biais du système sécurisé MONETICO qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les commandes seront traitées dès réception du règlement. Tous nos envois seront traités en Colissimo (48 h.)

L’expédition des colis se fait exclusivement le lundi et mardi afin d’éviter une attente à la poste durant le week end et ainsi garantir la fraîcheur des produits (gelée royale).Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du GAEC de l’abeille maraîchère. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose de 7 jours francs (à compter de la réception des biens) pour faire retour des produits à l’adresse du GAEC de l’abeille maraîchère citée ci-dessous; sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Le GAEC de l’abeille maraîchère
6 chemin du moulinot
39 190 BEAUFORT-ORBAGNA

ou par mail : labeille.maraichere@orange.fr

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Gaec de l’abeille maraîchère, https://labeillemaraichere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Gaec de l’abeille mraîchère.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Gaec de l’abeille maraîchère.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le gaec de l’abeille maraîchère se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais les informations ne seront pas ni vendues ni cédées à aucun tiers. Les données de paiement ne sont pas stockées sur le site internet https://labeillemaraichere.fr dont le paiement en ligne est géré par MONETICO
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Gaec de l’abeille maraîchère. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Le Gaec de l’abeille maraîchère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Gaec de l’abeille maraîchère seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.